Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location de
matériel de sport, proposés par HIROKIYO. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».
Article 2 - Utilisateur du Matériel
L’utilisateur du Matériel déclare être apte à la pratique du sport et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur
représentant légal leur permettant de louer du matériel. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les trottinettes, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur
HIROKIYO de toute responsabilité découlant de l’utilisation du
matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du matériel. Le matériel loué (trottinettes et accessoire) reste la propriété exclusive De Hirokiyo pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le matériel prêté dans des conditions normales, et à ne pas exercer de pratiques dites extrêmes (Saut, terrain cassants,…) Il s’engage à restituer le vmatériel dans son état d’origine aux dates convenues au contrat. L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur HIROKIYO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. L’utilisateur s’engage à tout mettre en oeuvre pour
éviter le vol ou la dégradation du matériel loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du matériel, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide d'un antivol. En cas de défaillance technique du matériel en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu
d’en informer le loueur et d’y rapporter le matériel. A sa demande, le matériel sera remplacé par un matériel de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir. L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts. Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.
Article 4 - Souscription du contrat et modalités de location
Afin de souscrire un contrat de location, l'utilisateur devra présenter un justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport).
Durée de location, prolongation, résiliation :
Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription
du contrat, est due dans son intégralité. Lors du retour du matériel, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le
matériel loué .Pour la formule demi-journée ou journée, le matériel doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période
de location, en cas de non restitution du matériel, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.
Tarifs et modalité de paiement
Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard
de restitution du matériel, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les secondes périodes de location devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.
Les moyens de paiement acceptés par HIROKIYO sont : carte de crédit ou espèces uniquement
Article 5 - Caution
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel qu’une carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue
ou chèque en caution.
Article 6 - Restitution
Le matériel loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de
pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire en plus du montant usuel de la location. L’utilisateur pourra toutefois
renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si
le matériel volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la
valeur du matériel neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 7 - Facturation à l’utilisateur
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
Article 8 – horaires et lieu
-Les MARDI, VENDREDI, SAMEDI de 10h à 19h au 590 chemin de Montfort, 31660 BUZET SUR TARN.
Article 9 - Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent
